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L’entreprise est inscrite au registre du commerce de Barcelone, au tome 38579, folio 82, feuille B 327392, inscription 4.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’entreprise TEXIA SEAMLESS, S.L. se consacre au commerce de produits textiles, MY DRAP étant l’une de ses marques déposées.

L’utilisation du présent site Web est soumise aux présentes Conditions d’utilisation, de même que les contenus et les services qui y sont mis à la disposition des utilisateurs. En conséquence, nous vous prions de lire attentivement ces conditions car elles contiennent toutes les informations relatives à vos droits et à vos obligations.

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À certaines occasions, suite à l’inclusion de nouveaux contenus ou de services spécifiques proposés sur le site Web, les présentes conditions pourront être complétées ou remplacées par des Conditions particulières. En cas de contradiction entre les deux, de quelque nature qu’elle soit, les Conditions particulières prévaudront.

De même, MY DRAP se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans nécessité de préavis, la structure et la conception du site Web, ainsi que de modifier ou d’éliminer des services ou des contenus, et les conditions d’utilisation dudit site.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

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Le présent site Web doit être utilisé d’une manière correcte et appropriée, de sorte que l’utilisateur s’engage à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de MY DRAP ou de tiers, ou qui pourrait endommager le site Web, le rendre inutilisable ou le surcharger, ou qui empêcherait, d’une quelconque manière, son utilisation normale. De même, l’utilisateur du présent site Web devra s’abstenir d’essayer d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données de MY DRAP.

En ce qui concerne les contenus ou services pour lesquels l’utilisateur aurait à saisir des données à caractère personnel, celui-ci s’engage à fournir des informations sincères lors de la saisie de ses données. À cet égard, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il aurait faites et de tout préjudice qu’il pourrait causer à MY DRAP ou à des tiers découlant desdites déclarations.

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De son côté, l’utilisateur est prié de s’abstenir d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques qui pourraient provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de MY DRAP ou de tiers.

Enfin, MY DRAP se réserve le droit de bloquer l’accès à un utilisateur en cas d’indice d’utilisation frauduleuse des services proposés sur le site Web, et d’entreprendre les actions légales nécessaires en défense de ses intérêts ou de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité à www.professional.mydrap.com pour réaliser des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

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Aucune licence ou renoncement, transmission, cession totale ou partielle desdits droits, ni aucune concession de droit ou d’attente de droit ne seront considérés à aucun titre comme étant accordés, notamment ceux d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, sur lesdits contenus sans l’autorisation expresse préalable de MY DRAP ou des titulaires correspondants.

Par ailleurs, aux termes des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune façon le site Web, de même qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse de MY DRAP, par écrit.

Toutefois, l’utilisateur se voit accordé un droit limité, révocable et non exclusif pour créer des liens uniquement vers la page principale du site Web pour un usage privé et non commercial (hyperlien/lien retour). Ces sites Internet qui incluent un lien vers notre site Web :

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MY DRAP décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient être commises et les éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur, ainsi qu’aux fichiers et aux documents qui y sont stockés, suite à la présence de virus dans le terminal utilisé par l’utilisateur pour se connecter aux services et aux contenus du site Web, ou à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci, à des pannes de téléphone, à des interférences, à des omissions ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, pour des causes étrangères à MY DRAP.

RÉSOLUTION DE CONFLITS. LOI APPLICABLE. JURIDICTION

Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par la législation espagnole et, plus particulièrement, par la législation en matière de protection des données à caractère personnel (Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et Règlement général sur la protection des données (RGPD) de la CE) et par la législation en matière de services de la société de l’information (Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique). Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Barcelone.